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1. Présentation du site.
Propriétaire : Christophe Montessuit - - 353 Route de la Bévière, 74490 Saint-Jeoire - FRANCE
Numéro de Siret : 434 492 914 000 16
Numéro de TVA : FR29434492914
Forme Juridique : Nom propre
Créateur du site Web: Websource
Responsable publication : Christophe Montessuit –
Adresse mail : Futurheli@gmail.com
Le responsable publication est une personne morale
Webmaster : Christophe Montessuit – Futurheli@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Accès au site :
Le site internet propose les services suivants :
Achat de Jouets, Maquettes et Modèles réduit radio-commandé dont Hélicoptères voitures, camions, avions, bateaux, etc.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
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Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email futurheli@gmail.com
3. collecte des données :
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :
Par mail à l’adresse email futurheli@gmail.com ou Infos@futurheli.com
par voie postale a Futurheli 353 route de la bévière 74490 Saint Jeoire en Faucigny
via par le formulaire de contact sur la page d'accueil du site www.futurheli.com
via son espace personnel
4. Propriété intellectuelle
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5. responsabilité
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8. Juridiction compétente et droit applicable
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS